Formulaire d’inscription « Vacancier » Séjours Vacances 2021

À retourner à : Association Valentin Haüy, Séjours Vacances, 5 rue Duroc, 75343 PARIS Cedex 7

Renseignements sur le vacancier

Nom et prénom de l'accompagnant voyant :

Renseignements complémentaires :

Amenez-vous un chien-guide ?              OUI                      NON

Lisez-vous le braille ?                              OUI                      NON

Lisez-vous les gros caractères ?            OUI

Pour les voyages à l’étranger :

Numéro du passeport :

Date d’émission :                           Date de fin de validité :

NON

Personne à prévenir en cas d’accident (indispensable) :

Choix du séjour

Cocher le séjour sur lequel vous souhaitez vous inscrire en priorité :

Mode de transport retenu pour rejoindre le point de rendez-vous :

Train

- Autre

Si autre, préciser :

Si vous faites l’objet d’une prescription médicale (ex : allergie, ..), indiquez les détails et contraintes qui en découlent :

Régime alimentaire : contre-indications alimentaires, à préciser :

Remarques éventuelles :

Important : Cocher les cases ci-dessous et signer pour valider votre dossier

d’inscription :

NB : Compte tenu du succès de nos séjours et du nombre de vacanciers qui se manifestent, l’inscription définitive ne dépend pas uniquement de l’ordre d’arrivée des formulaires d'inscription.

Beaucoup de séjours 2020 ont été annulés et reportés en 2021, de ce fait les places disponibles sont restreintes, car les inscrits 2020 sont prioritaires sur ces séjours. Nous les indiquons pour mémoire et en cas de désistement. Vérifier la disponibilité par appel à l’équipe en place.

Fait à :

Date :

Signature

Autorisation de droit à l’image

Je, soussigné,

NOM :                                                       Prénom :

Adresse :

Code postal :                         Ville :

Pays :

Tél :

Courriel :

Autorise : à titre gratuit, l’Association Valentin Haüy

• à me photographier
• à me filmer
• à effectuer un montage et diffuser ces images dans le cadre de la communication

Lors de voyage ( ou évènement ) organisé par Association Valentin Haüy

Je peux me rétracter à tout moment sur simple demande écrite chaque année. La présente autorisation est personnelle et incessible et ne s’applique qu’aux supports explicitement mentionnés.

Je déclare avoir 18 ans ou plus et être compétent à signer ce formulaire en mon propre nom. J’ai lu et compris les implications de cette autorisation.

Fait à :

Date :

Signature

Contacts

S’il n’y a pas suffisamment d’inscrits nous pouvons être conduits à annuler un séjour. Pour cette raison et car certains de nos séjours sont particulièrement demandés, nous vous recommandons de vous inscrire dès que vous êtes décidés, en renvoyant la fiche d’inscription remplie et signée, et en versant l’acompte demandé.

Renseignements et inscriptions auprès du Service séjours vacances :

Tous les après-midis du lundi au jeudi par téléphone au 01 44 49 29 55. Ou par courriel à sejourvacances@avh.asso.fr

Immatriculation au registre des Opérateurs de voyages et de séjours (en cours de renouvellemen). Agrément VAO IDF 2017-03-30-017 Numéro de déclaration d’activité n°11.755.247.275

Garant financier : APST 15, avenue Carnot 75017 Paris

Nota : Les informations recueillies sont nécessaires pour traiter votre inscription. Elles font l’objet d’un traitement informatique au secrétariat de l’association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à : AVH/séjour vacances 5 rue Duroc 75 343 Paris. Vous pouvez vous opposer sans frais, à tout moment et sans justification à l’utilisation des données vous concernant à des fins de prospection.

Annexe 1 au formulaire d'inscription Conditions générales de vente

Autonomie des vacanciers

Tous les séjours requièrent des vacanciers :

• Une réelle autonomie dans tous les actes de la vie quotidienne (prise de médicaments,

toilette, prise des repas…)

• Une bonne aptitude à la vie en collectivité
• Une bonne condition physique permettant de suivre l'ensemble des activités (visites de

musées, balades…)

Les séjours dits "Sportifs" requièrent en plus une excellente condition physique. Les participants doivent être de bons marcheurs, typiquement aptes à participer à des randonnées de plusieurs heures en moyenne montagne ou à des activités sportives sur toute une journée. Un certificat médical d'aptitude à la pratique des sports concernés et datant de moins de 3 mois sera exigé.

Pour préserver la santé et le bien être des vacanciers et afin de ne pas pénaliser l'ensemble d'un groupe de vacanciers, la personne responsable du séjour, après consultation du responsable des séjours vacances de l'association, pourra écourter le séjour d'un vacancier qui ne serait pas apte à suivre les activités inscrites au programme, activités dont le vacancier aura eu connaissance avant le départ, lors de son inscription. Dans ce cas, l'intégralité des sommes versées par le vacancier resteront acquises à l'association et le règlement des sommes dues par le vacancier dans le cadre du séjour sera exigé.

Accompagnateurs

Les séjours bénéficient de l’accompagnement de bénévoles du siège et des comités locaux et régionaux, généralement dans la proportion d'un accompagnateur pour deux vacanciers. Les séjours sportifs bénéficient d'un accompagnement renforcé.

Les vacanciers peuvent toutefois venir accompagnés de leur conjoint voyant, après accord explicite de l'association, et à la condition que l'accompagnant voyant d'une part dispose de l'autonomie personnelle décrite ci-dessus et d'autre part prenne en charge l'accompagnement du vacancier pour l'ensemble des activités du séjour. À ce titre l'accompagnant voyant bénéficiera d'une remise de 150 euros sur le prix du séjour.

Activités durant les séjours

L'association s'engage à fournir aux vacanciers des activités de qualité adaptées aux déficients visuels. Certaines de ces activités sont cependant dépendantes de prestataires tiers ou soumises à des aléas hors du contrôle de l'association (par exemple météorologiques, risques sur la sécurité des personnes ou autre cas de force majeure).

La liste des activités fournie aux vacanciers lors de l'inscription est donc donnée à titre indicatif. L'association fera de son mieux pour organiser les activités telles que décrites lors de l'inscription des vacanciers mais se réserve le droit de les annuler ou de les modifier sans préavis, afin de s'ajuster aux aléas rencontrés.

Si une activité devait être annulée ou modifiée, l'association s'efforcera de la remplacer ou de la compléter par une activité de nature et de qualité similaires, sans surcoût pour les vacanciers.

Aucun dédommagement ne sera exigible par les vacanciers en cas de modification ou d'annulation d'une activité.

Tarifs et subvention

Sauf exceptions, explicitement mentionnées pour certains voyages :

• Tous les prix de nos séjours vacances comprennent l’hébergement en pension complète en chambre double, les activités de sport et de tourisme et une assurance annulation et rapatriement obligatoire
• Dans la limite des disponibilités, les vacanciers pourront séjourner en chambre individuelle moyennant un supplément variable suivant le séjour.
• Le coût du transport des vacanciers, à l'aller vers le lieu de rendez-vous et au retour depuis le lieu de rendez-vous est à la charge des vacanciers.

Sous certaines conditions financières, en fonction du revenu fiscal de référence, les vacanciers peuvent obtenir une subvention pour nos séjours  en  zone  euro,  sous  forme  de  chèques vacances  auprès de  l'ANCV, valable     uniquement      sur       le       séjour       choisi après réception de       la fiche d'inscription et de l'acompte. Nous   pouvons    aider    les vacanciers à    déposer

un dossier de demande de subvention. En  contrepartie  les  vacanciers s'engagent  à fournir  à l'association l'ensemble des   justificatifs   liés   aux  dépenses engagées pour le  séjour (par exemple  les  billets  de  train  ou  d'avion)  dès  la   fin   du séjour.   Des frais de dossier de 20 euros seront déduits du montant de la subvention éventuellement accordée.

Inscription et paiement

Le formulaire d’inscription est téléchargeable sur le site internet de l’association Valentin Haüy (www.avh.asso.fr → rubrique vos besoins, nos activités → partir en séjours vacances) et peut être envoyé sur demande aux vacanciers, par courrier ou par courriel.

L’inscription devra avoir lieu le plus  tôt  possible.  Elle  ne  sera  prise  en  compte  que  si elle est accompagnée du règlement d’un acompte de 600 euros pour les séjours organisés en France et de   800 euros  pour     les     séjours     à     l’étranger. Merci de   faire un chèque d’acompte pour chaque voyage choisi.

Les    chèques   d’acompte    seront    encaissés   à    la    confirmation   écrite    de    votre participation au séjour.

Le paiement du solde du séjour devra intervenir au plus tard un mois avant le début du séjour et sera encaissé de suite .  Pour les            séjours              à               l’étranger                          compte         tenu       des réservations  aériennes   à               anticiper,                                      le solde devra être versé 2 mois avant la date du départ.

Tous    les   paiements   devront    avoir    lieu   par    chèque   bancaire   ou   postal,    établi   à l’ordre de « AVH, Séjours Vacances », ou par virement.

Les chèques vacances ANCV sont aussi acceptés.

Annulation et désistement

Dans le cas où le nombre minimum de vacanciers  nécessaire  à  l'organisation  d'un  séjour ne serait  pas atteint,    l'association   se    réserve    le    droit    d'annuler   le    séjour ou   d'en modifier   les dates.                                        page 7 / 12

Cette décision sera notifiée aux vacanciers au plus tard un mois avant le début du séjour et l'association s'efforcera alors de proposer aux vacanciers un séjour de substitution. Si le vacancier n'accepte pas ce séjour de substitution, l'ensemble des sommes déjà versées à l'association par le vacancier sera remboursé par l'association.

En cas de désistement du vacancier avant le début du séjour, les sommes déjà versées ne seront pas remboursées par l'association. Si le vacancier devait quitter le séjour avant  son terme, l'intégralité des sommes versées par le vacancier resterait acquise à l'association et le règlement des sommes dues par le vacancier dans le cadre du séjour sera exigé.

Le vacancier  annulant  ou  interrompant  son  séjour  devra  se  rapprocher  du  responsable  des assurances de l’Association  Valentin  Haüy  pour  monter  avec  lui  le  dossier  de  demande d’indemnisation , dans le cadre des conditions de garantie indiquées en annexe 2 ci- après.

Animaux

Aucun  animal  ne  sera  accepté  lors  des  séjours,  à   l'unique   exception   des   chiens   guides d'aveugles et malvoyants, éduqués dans une structure  labellisée  et  par  des  éducateurs qualifiés. Une copie de la carte d'identité de chien guide remise par la structure labellisée sera exigée.

Transport et rendez-vous

Pour tous les séjours, un lieu de rendez-vous sera fixé par l'association. Le  coût  et  l'organisation du transport des vacanciers, à l'aller vers le lieu de rendez-vous et au  retour depuis le lieu de rendez-vous sont à la charge des vacanciers.

Pour les séjours pour lesquels le transport aller-retour vers et depuis le lieu du séjour est organisé par l'association, typiquement pour les séjours à l'étranger, le lieu et l'heure de rendez-vous seront explicitement précisés après l'inscription, en fonction de chaque séjour.

Pour les séjours pour lesquels les vacanciers doivent organiser par eux-mêmes le transport   vers et depuis le lieu de séjour, les vacanciers devront prévoir des heures d’arrivée sur le lieu de rendez-vous comprises entre 14h et 18h et des heures de départ comprises entre 9h et 13h.     La prise en charge des vacanciers par l'association ne se fera que dans la limite de ces horaires et les frais occasionnés par une arrivée en dehors de ces horaires seront donc à la charge des vacanciers. De plus, il  est  demandé  aux  vacanciers  d'utiliser  les  services  d'accompagnement aux personnes à mobilité réduite des compagnies de transport choisies : par exemple les services Accès Plus pour la SNCF et Saphir pour Air France.

Annexe 2 au formulaire d’inscription

Conditions de garantie "annulation de voyage"

(1)Objet et montant de la garantie

La garantie prévoit le remboursement des montants payés à l’Association et restants à la

charge du vacancier en application de la clause « annulation et désistement » de l’annexe 1.

(2)Définitions spécifiques

Accident corporel grave

Altération brutale de la santé provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure non intentionnelle de la part de la victime constatée par une autorité médicale compétente entraînant la délivrance d’une ordonnance de prise de médicaments au profit du malade et impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre.

Maladie grave

Altération soudaine et imprévisible de la santé constatée par une autorité médicale compétente entraînant la délivrance d’une ordonnance de prise de médicaments au profit du malade et impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre.

(3)Limitation de la garantie

L’indemnité à la charge de l’assureur est limitée aux sommes payées ou dues par le vacancier dans le cadre du séjour pour lequel il annule sa participation , ou qu’il interrompt ,sous déduction des taxes portuaires et aéroportuaires, des primes d’assurance et des frais de dossier (retenus par l’Association Valentin Haüy et non remboursés au titre de la présente convention).

(4)Franchises

Une Franchise absolue de 50 EUR par Assuré est applicable.

(5)Evénements générateurs de la garantie.

(5.A) En cas d’Accident corporel grave, Maladie grave (y compris la rechute, l’aggravation d’une maladie chronique ou préexistante, ainsi que les suites, les séquelles d’un accident survenu antérieurement à la souscription de la présente convention) ou de décès :

• De l’Assuré, de son conjoint de droit ou de fait ou toute personne qui lui est liée par un Pacs, d’un de ses ascendants ou descendants y compris ceux n’étant pas à sa charge fiscale, frères ou sœurs, beaux-frères ou belles-sœurs, gendres ou brus, beaux-pères ou belles-mères, de son tuteur légal, quel que soit leur pays de Domicile, ainsi que toute personne vivant habituellement avec l’Assuré ;
• D’une personne handicapée vivant sous le même toit que l’Assuré ;

(5.B) En cas de contre-indication ou des suites de vaccinations obligatoires pour le Voyage ; (5.C) En cas de Dommages matériels importants, survenant au Domicile de l’Assuré ou à ses locaux professionnels ou à son exploitation agricole dont il est propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, détruits à plus de 50 % et nécessitant impérativement le jour de son départ, sa présence sur les lieux pour effectuer les actes conservatoires nécessaires ;

(5.D) Si l’Assuré ou son conjoint doit être licencié pour motif économique, à condition que la

procédure n’ait pas été engagée le jour de la souscription à la présente convention ;

(5.E) En cas de complication nette et imprévisible de l’état de grossesse de l’Assurée, en cas

de fausse couche, interruption thérapeutique de grossesse et leurs suites ;

(5.F) En cas de grossesse contre indiquant à l’Assuré le Voyage par la nature même de celui- ci ;

(5.G) En cas d’état dépressif, maladie psychique nerveuse, mentale entraînant l’Hospitalisation de plus de 3 jours consécutifs de l’Assuré ;

(5.H) En cas d’obtention d’un emploi salarié ou d’un stage rémunéré obtenu par le Pôle Emploi devant débuter avant le retour de Voyage de l’Assuré, alors que ce dernier était inscrit au Pôle Emploi le jour de la souscription de la présente convention, à l’exclusion de la prolongation ou du renouvellement de son contrat de travail ou de son stage. La garantie ne s’applique pas aux missions (obtention, prolongation, renouvellement) fournies par une entreprise de travail temporaire ;

(5.I) En cas de refus de visa touristique de l’Assuré, attesté par les autorités du pays choisi

pour le Voyage sous réserve :

• Que la demande ait été déposée dans les délais préconisés pour la destination objet du Voyage,
• Qu’aucune demande n’ait été déposée au préalable et refusée par ces autorités pour un précédent Voyage,

(5.J) En cas de mutation professionnelle, obligeant l’Assuré à déménager avant son retour de Voyage, sous réserve que la mutation n’ait pas été connue au moment de la souscription de la présente convention et qu’elle ne fasse pas suite à une demande de la part de l’Assuré; (5.K) En cas de vol au Domicile de l’Assuré, dans ses locaux professionnels ou son exploitation agricole dont il est propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, dans les 72 heures précédant son départ et nécessitant impérativement le jour de son départ ou pendant son séjour sa présence sur les lieux pour effectuer les actes conservatoires nécessaires ;

(5.L) En cas d’annulation acquise au titre de la présente garantie à une ou plusieurs personnes Bénéficiaires de la présente garantie inscrites sur le même formulaire d’inscription au Voyage que l’Assuré et, que du fait de ce désistement l’Assuré soit amené à Voyager seul ou à deux ; (5.M) Si l’Assuré décide de partir seul, pour autant que l’annulation du Voyage de la personne devant partager la chambre double d’hôtel réservée pour le séjour soit acquise au titre de la présente garantie, la garantie prévoit le remboursement des frais supplémentaires d’hôtel entraînés par cette annulation dans la limite du montant des indemnités qui auraient été versées à l’Assuré en cas d’annulation ;

(5.N) En cas d’annulation acquise au titre de la présente garantie, si l’Assuré peut céder son Voyage à une autre personne, l’Assureur prend en charge les frais du changement de nom du Bénéficiaire auprès de l’Association Valentin Haüy, organisateur du voyage.

(5.O) En cas d’Accident corporel grave, Maladie grave (y compris la rechute, l’aggravation d’une maladie chronique ou préexistante, ainsi que les suites, les séquelles d’un accident survenu antérieurement à la souscription de la présente convention) ou de décès du remplaçant professionnel de l’Assuré ou de la personne chargée de la garde de ses enfants mineurs, désigné sur le bulletin d’inscription au Voyage (un seul nom de remplaçant professionnel ou de garde d’enfants peut être désigné sur le formulaire d’inscription au Voyage) ;

(5.P) En cas de décès ou d’Hospitalisation de plus de 48 heures consécutives d’un oncle ou tante, neveu, nièce de l’Assuré ou de ceux de son conjoint de droit ou de fait ;

(5.Q) En cas de convocation de l’Assuré devant un tribunal en tant que témoin, juré d’Assises attestée impérativement par un document officiel, à caractère imprévisible et non reportable pour une date se situant pendant son Voyage sous réserve que la convocation n’ait pas été connue au jour de la souscription de la présente convention ;

(5.R) Si l’Assuré doit être convoqué à un examen universitaire de rattrapage pour une date se situant pendant la durée de son Voyage, sous réserve que l’échec à l’examen n’ait pas été connu au jour de la souscription de la présente convention ;

(5.S) En cas de modification ou de suppression par l’employeur de l’Assuré, de ses congés payés accordés précédemment à la souscription de la présente convention sous réserve que sa réservation du Voyage ait été effectuée postérieurement à l’octroi de la période de congés payés.

La Franchise est alors de 20 % du montant de l’indemnisation, avec un minimum de 30 EUR

par dossier.

La garantie ne s’applique qu’aux collaborateurs salariés dont l’octroi et la suppression/modification desdits congés relève d’une autorité hiérarchique.

La garantie n’est pas applicable aux responsables et aux représentants légaux d’une

entreprise ;

(5.T) En cas de vol des papiers d’identité de l’Assuré ou de son titre de transport, indispensables à son Voyage, dans les 48 heures précédant son départ et empêchant l’Assuré de satisfaire aux formalités de police aux frontières. La Franchise est alors de 20 % du montant de l’indemnisation, avec un minimum de 30 EUR par dossier ;

(5.U) En cas de Dommages graves survenant au véhicule de l’Assuré dans les 48 heures précédant son départ et rendant le véhicule non réparable dans les délais nécessaires pour lui permettre de se rendre au lieu de rendez-vous fixé par l’Association Valentin Haüy, organisateur de Voyage ou sur le lieu de séjour à la date initialement prévue et dans la mesure où le véhicule de l’Assuré lui est indispensable pour s’y rendre ;

(5.V) En cas d’annulation acquise au titre de la présente garantie à une ou plusieurs personnes Bénéficiaires de la présente garantie inscrites sur le même formulaire d’inscription au Voyage que l’Assuré et, que du fait de ce désistement il soit amené à Voyager seul ou à deux ;

(5.W) Si l’Assuré décide de partir seul, pour autant que l’annulation du Voyage de la personne devant partager la chambre double d’hôtel réservée pour le séjour soit acquise au titre de la présente garantie, la garantie prévoit le remboursement des frais supplémentaires d’hôtel entraînés par cette annulation dans la limite du montant des indemnités qui auraient été versées à l’Assuré en cas d’annulation ;

(5.X) En cas d’annulation acquise au titre de la présente garantie, si l’Assuré peur céder son Voyage à une autre personne, l’assureur prend en charge les frais du changement de nom du Bénéficiaire auprès de l’Association Valentin Haüy, organisateur de Voyages.

(6)Exclusions spécifiques à la garantie d’assurance annulation de Voyage :

Sont exclues les annulations consécutives à l'un des évènements ou circonstances suivants :

• Les événements survenus entre la date de réservation du Voyage et la date de souscription à la présente convention ;
• Les accidents ou maladies ayant fait l’objet d’une première constatation, d’un traitement, d’une rechute ou d’une Hospitalisation entre la date de réservation du Voyage et la date de souscription à la présente convention ;
• Les annulations du fait du transporteur ou de l’Association Valentin Haüy, quelle qu’en

soit la cause ;

• L’état dépressif, maladie psychique nerveuse, mentale n’entraînant pas d’Hospitalisation ou une Hospitalisation inférieure ou égale à 3 jours consécutifs de l’Assuré ;
• Les interruptions volontaires de grossesse, leurs suites et leurs complications ;
• Les traitements esthétiques, cures, les fécondations in vitro ;
• Les annulations résultant d’examens périodiques de contrôle et d’observation ;

Formulaire d’inscription « Vacancier » Séjours Vacances 2021

À retourner à : Association Valentin Haüy, Séjours Vacances, 5 rue Duroc, 75343 PARIS Cedex 7

Renseignements sur le vacancier

Nom et prénom de l'accompagnant voyant :

Renseignements complémentaires :

Amenez-vous un chien-guide ?              OUI                      NON

Lisez-vous le braille ?                              OUI                      NON

Lisez-vous les gros caractères ?            OUI

Pour les voyages à l’étranger :

Numéro du passeport :

Date d’émission :                           Date de fin de validité :

NON

Personne à prévenir en cas d’accident (indispensable) :

Choix du séjour

Cocher le séjour sur lequel vous souhaitez vous inscrire en priorité :

Mode de transport retenu pour rejoindre le point de rendez-vous :

Train

- Autre

Si autre, préciser :

Si vous faites l’objet d’une prescription médicale (ex : allergie, ..), indiquez les détails et contraintes qui en découlent :

Régime alimentaire : contre-indications alimentaires, à préciser :

Remarques éventuelles :

Important : Cocher les cases ci-dessous et signer pour valider votre dossier

d’inscription :

NB : Compte tenu du succès de nos séjours et du nombre de vacanciers qui se manifestent, l’inscription définitive ne dépend pas uniquement de l’ordre d’arrivée des formulaires d'inscription.

Beaucoup de séjours 2020 ont été annulés et reportés en 2021, de ce fait les places disponibles sont restreintes, car les inscrits 2020 sont prioritaires sur ces séjours. Nous les indiquons pour mémoire et en cas de désistement. Vérifier la disponibilité par appel à l’équipe en place.

Fait à :

Date :

Signature

Autorisation de droit à l’image

Je, soussigné,

NOM :                                                       Prénom :

Adresse :

Code postal :                         Ville :

Pays :

Tél :

Courriel :

Autorise : à titre gratuit, l’Association Valentin Haüy

• à me photographier
• à me filmer
• à effectuer un montage et diffuser ces images dans le cadre de la communication

Lors de voyage ( ou évènement ) organisé par Association Valentin Haüy

Je peux me rétracter à tout moment sur simple demande écrite chaque année. La présente autorisation est personnelle et incessible et ne s’applique qu’aux supports explicitement mentionnés.

Je déclare avoir 18 ans ou plus et être compétent à signer ce formulaire en mon propre nom. J’ai lu et compris les implications de cette autorisation.

Fait à :

Date :

Signature

Contacts

S’il n’y a pas suffisamment d’inscrits nous pouvons être conduits à annuler un séjour. Pour cette raison et car certains de nos séjours sont particulièrement demandés, nous vous recommandons de vous inscrire dès que vous êtes décidés, en renvoyant la fiche d’inscription remplie et signée, et en versant l’acompte demandé.

Renseignements et inscriptions auprès du Service séjours vacances :

Tous les après-midis du lundi au jeudi par téléphone au 01 44 49 29 55. Ou par courriel à sejourvacances@avh.asso.fr

Immatriculation au registre des Opérateurs de voyages et de séjours (en cours de renouvellemen). Agrément VAO IDF 2017-03-30-017 Numéro de déclaration d’activité n°11.755.247.275

Garant financier : APST 15, avenue Carnot 75017 Paris

Nota : Les informations recueillies sont nécessaires pour traiter votre inscription. Elles font l’objet d’un traitement informatique au secrétariat de l’association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à : AVH/séjour vacances 5 rue Duroc 75 343 Paris. Vous pouvez vous opposer sans frais, à tout moment et sans justification à l’utilisation des données vous concernant à des fins de prospection.

Annexe 1 au formulaire d'inscription Conditions générales de vente

Autonomie des vacanciers

Tous les séjours requièrent des vacanciers :

• Une réelle autonomie dans tous les actes de la vie quotidienne (prise de médicaments,

toilette, prise des repas…)

• Une bonne aptitude à la vie en collectivité
• Une bonne condition physique permettant de suivre l'ensemble des activités (visites de

musées, balades…)

Les séjours dits "Sportifs" requièrent en plus une excellente condition physique. Les participants doivent être de bons marcheurs, typiquement aptes à participer à des randonnées de plusieurs heures en moyenne montagne ou à des activités sportives sur toute une journée. Un certificat médical d'aptitude à la pratique des sports concernés et datant de moins de 3 mois sera exigé.

Pour préserver la santé et le bien être des vacanciers et afin de ne pas pénaliser l'ensemble d'un groupe de vacanciers, la personne responsable du séjour, après consultation du responsable des séjours vacances de l'association, pourra écourter le séjour d'un vacancier qui ne serait pas apte à suivre les activités inscrites au programme, activités dont le vacancier aura eu connaissance avant le départ, lors de son inscription. Dans ce cas, l'intégralité des sommes versées par le vacancier resteront acquises à l'association et le règlement des sommes dues par le vacancier dans le cadre du séjour sera exigé.

Accompagnateurs

Les séjours bénéficient de l’accompagnement de bénévoles du siège et des comités locaux et régionaux, généralement dans la proportion d'un accompagnateur pour deux vacanciers. Les séjours sportifs bénéficient d'un accompagnement renforcé.

Les vacanciers peuvent toutefois venir accompagnés de leur conjoint voyant, après accord explicite de l'association, et à la condition que l'accompagnant voyant d'une part dispose de l'autonomie personnelle décrite ci-dessus et d'autre part prenne en charge l'accompagnement du vacancier pour l'ensemble des activités du séjour. À ce titre l'accompagnant voyant bénéficiera d'une remise de 150 euros sur le prix du séjour.

Activités durant les séjours

L'association s'engage à fournir aux vacanciers des activités de qualité adaptées aux déficients visuels. Certaines de ces activités sont cependant dépendantes de prestataires tiers ou soumises à des aléas hors du contrôle de l'association (par exemple météorologiques, risques sur la sécurité des personnes ou autre cas de force majeure).

La liste des activités fournie aux vacanciers lors de l'inscription est donc donnée à titre indicatif. L'association fera de son mieux pour organiser les activités telles que décrites lors de l'inscription des vacanciers mais se réserve le droit de les annuler ou de les modifier sans préavis, afin de s'ajuster aux aléas rencontrés.

Si une activité devait être annulée ou modifiée, l'association s'efforcera de la remplacer ou de la compléter par une activité de nature et de qualité similaires, sans surcoût pour les vacanciers.

Aucun dédommagement ne sera exigible par les vacanciers en cas de modification ou d'annulation d'une activité.

Tarifs et subvention

Sauf exceptions, explicitement mentionnées pour certains voyages :

• Tous les prix de nos séjours vacances comprennent l’hébergement en pension complète en chambre double, les activités de sport et de tourisme et une assurance annulation et rapatriement obligatoire
• Dans la limite des disponibilités, les vacanciers pourront séjourner en chambre individuelle moyennant un supplément variable suivant le séjour.
• Le coût du transport des vacanciers, à l'aller vers le lieu de rendez-vous et au retour depuis le lieu de rendez-vous est à la charge des vacanciers.

Sous certaines conditions financières, en fonction du revenu fiscal de référence, les vacanciers peuvent obtenir une subvention pour nos séjours  en  zone  euro,  sous  forme  de  chèques vacances  auprès de  l'ANCV, valable     uniquement      sur       le       séjour       choisi après réception de       la fiche d'inscription et de l'acompte. Nous   pouvons    aider    les vacanciers à    déposer

un dossier de demande de subvention. En  contrepartie  les  vacanciers s'engagent  à fournir  à l'association l'ensemble des   justificatifs   liés   aux  dépenses engagées pour le  séjour (par exemple  les  billets  de  train  ou  d'avion)  dès  la   fin   du séjour.   Des frais de dossier de 20 euros seront déduits du montant de la subvention éventuellement accordée.

Inscription et paiement

Le formulaire d’inscription est téléchargeable sur le site internet de l’association Valentin Haüy (www.avh.asso.fr → rubrique vos besoins, nos activités → partir en séjours vacances) et peut être envoyé sur demande aux vacanciers, par courrier ou par courriel.

L’inscription devra avoir lieu le plus  tôt  possible.  Elle  ne  sera  prise  en  compte  que  si elle est accompagnée du règlement d’un acompte de 600 euros pour les séjours organisés en France et de   800 euros  pour     les     séjours     à     l’étranger. Merci de   faire un chèque d’acompte pour chaque voyage choisi.

Les    chèques   d’acompte    seront    encaissés   à    la    confirmation   écrite    de    votre participation au séjour.

Le paiement du solde du séjour devra intervenir au plus tard un mois avant le début du séjour et sera encaissé de suite .  Pour les            séjours              à               l’étranger                          compte         tenu       des réservations  aériennes   à               anticiper,                                      le solde devra être versé 2 mois avant la date du départ.

Tous    les   paiements   devront    avoir    lieu   par    chèque   bancaire   ou   postal,    établi   à l’ordre de « AVH, Séjours Vacances », ou par virement.

Les chèques vacances ANCV sont aussi acceptés.

Annulation et désistement

Dans le cas où le nombre minimum de vacanciers  nécessaire  à  l'organisation  d'un  séjour ne serait  pas atteint,    l'association   se    réserve    le    droit    d'annuler   le    séjour ou   d'en modifier   les dates.                                        page 7 / 12

Cette décision sera notifiée aux vacanciers au plus tard un mois avant le début du séjour et l'association s'efforcera alors de proposer aux vacanciers un séjour de substitution. Si le vacancier n'accepte pas ce séjour de substitution, l'ensemble des sommes déjà versées à l'association par le vacancier sera remboursé par l'association.

En cas de désistement du vacancier avant le début du séjour, les sommes déjà versées ne seront pas remboursées par l'association. Si le vacancier devait quitter le séjour avant  son terme, l'intégralité des sommes versées par le vacancier resterait acquise à l'association et le règlement des sommes dues par le vacancier dans le cadre du séjour sera exigé.

Le vacancier  annulant  ou  interrompant  son  séjour  devra  se  rapprocher  du  responsable  des assurances de l’Association  Valentin  Haüy  pour  monter  avec  lui  le  dossier  de  demande d’indemnisation , dans le cadre des conditions de garantie indiquées en annexe 2 ci- après.

Animaux

Aucun  animal  ne  sera  accepté  lors  des  séjours,  à   l'unique   exception   des   chiens   guides d'aveugles et malvoyants, éduqués dans une structure  labellisée  et  par  des  éducateurs qualifiés. Une copie de la carte d'identité de chien guide remise par la structure labellisée sera exigée.

Transport et rendez-vous

Pour tous les séjours, un lieu de rendez-vous sera fixé par l'association. Le  coût  et  l'organisation du transport des vacanciers, à l'aller vers le lieu de rendez-vous et au  retour depuis le lieu de rendez-vous sont à la charge des vacanciers.

Pour les séjours pour lesquels le transport aller-retour vers et depuis le lieu du séjour est organisé par l'association, typiquement pour les séjours à l'étranger, le lieu et l'heure de rendez-vous seront explicitement précisés après l'inscription, en fonction de chaque séjour.

Pour les séjours pour lesquels les vacanciers doivent organiser par eux-mêmes le transport   vers et depuis le lieu de séjour, les vacanciers devront prévoir des heures d’arrivée sur le lieu de rendez-vous comprises entre 14h et 18h et des heures de départ comprises entre 9h et 13h.     La prise en charge des vacanciers par l'association ne se fera que dans la limite de ces horaires et les frais occasionnés par une arrivée en dehors de ces horaires seront donc à la charge des vacanciers. De plus, il  est  demandé  aux  vacanciers  d'utiliser  les  services  d'accompagnement aux personnes à mobilité réduite des compagnies de transport choisies : par exemple les services Accès Plus pour la SNCF et Saphir pour Air France.

Annexe 2 au formulaire d’inscription

Conditions de garantie "annulation de voyage"

(1)Objet et montant de la garantie

La garantie prévoit le remboursement des montants payés à l’Association et restants à la

charge du vacancier en application de la clause « annulation et désistement » de l’annexe 1.

(2)Définitions spécifiques

Accident corporel grave

Altération brutale de la santé provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure non intentionnelle de la part de la victime constatée par une autorité médicale compétente entraînant la délivrance d’une ordonnance de prise de médicaments au profit du malade et impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre.

Maladie grave

Altération soudaine et imprévisible de la santé constatée par une autorité médicale compétente entraînant la délivrance d’une ordonnance de prise de médicaments au profit du malade et impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre.

(3)Limitation de la garantie

L’indemnité à la charge de l’assureur est limitée aux sommes payées ou dues par le vacancier dans le cadre du séjour pour lequel il annule sa participation , ou qu’il interrompt ,sous déduction des taxes portuaires et aéroportuaires, des primes d’assurance et des frais de dossier (retenus par l’Association Valentin Haüy et non remboursés au titre de la présente convention).

(4)Franchises

Une Franchise absolue de 50 EUR par Assuré est applicable.

(5)Evénements générateurs de la garantie.

(5.A) En cas d’Accident corporel grave, Maladie grave (y compris la rechute, l’aggravation d’une maladie chronique ou préexistante, ainsi que les suites, les séquelles d’un accident survenu antérieurement à la souscription de la présente convention) ou de décès :

• De l’Assuré, de son conjoint de droit ou de fait ou toute personne qui lui est liée par un Pacs, d’un de ses ascendants ou descendants y compris ceux n’étant pas à sa charge fiscale, frères ou sœurs, beaux-frères ou belles-sœurs, gendres ou brus, beaux-pères ou belles-mères, de son tuteur légal, quel que soit leur pays de Domicile, ainsi que toute personne vivant habituellement avec l’Assuré ;
• D’une personne handicapée vivant sous le même toit que l’Assuré ;

(5.B) En cas de contre-indication ou des suites de vaccinations obligatoires pour le Voyage ; (5.C) En cas de Dommages matériels importants, survenant au Domicile de l’Assuré ou à ses locaux professionnels ou à son exploitation agricole dont il est propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, détruits à plus de 50 % et nécessitant impérativement le jour de son départ, sa présence sur les lieux pour effectuer les actes conservatoires nécessaires ;

(5.D) Si l’Assuré ou son conjoint doit être licencié pour motif économique, à condition que la

procédure n’ait pas été engagée le jour de la souscription à la présente convention ;

(5.E) En cas de complication nette et imprévisible de l’état de grossesse de l’Assurée, en cas

de fausse couche, interruption thérapeutique de grossesse et leurs suites ;

(5.F) En cas de grossesse contre indiquant à l’Assuré le Voyage par la nature même de celui- ci ;

(5.G) En cas d’état dépressif, maladie psychique nerveuse, mentale entraînant l’Hospitalisation de plus de 3 jours consécutifs de l’Assuré ;

(5.H) En cas d’obtention d’un emploi salarié ou d’un stage rémunéré obtenu par le Pôle Emploi devant débuter avant le retour de Voyage de l’Assuré, alors que ce dernier était inscrit au Pôle Emploi le jour de la souscription de la présente convention, à l’exclusion de la prolongation ou du renouvellement de son contrat de travail ou de son stage. La garantie ne s’applique pas aux missions (obtention, prolongation, renouvellement) fournies par une entreprise de travail temporaire ;

(5.I) En cas de refus de visa touristique de l’Assuré, attesté par les autorités du pays choisi

pour le Voyage sous réserve :

• Que la demande ait été déposée dans les délais préconisés pour la destination objet du Voyage,
• Qu’aucune demande n’ait été déposée au préalable et refusée par ces autorités pour un précédent Voyage,

(5.J) En cas de mutation professionnelle, obligeant l’Assuré à déménager avant son retour de Voyage, sous réserve que la mutation n’ait pas été connue au moment de la souscription de la présente convention et qu’elle ne fasse pas suite à une demande de la part de l’Assuré; (5.K) En cas de vol au Domicile de l’Assuré, dans ses locaux professionnels ou son exploitation agricole dont il est propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, dans les 72 heures précédant son départ et nécessitant impérativement le jour de son départ ou pendant son séjour sa présence sur les lieux pour effectuer les actes conservatoires nécessaires ;

(5.L) En cas d’annulation acquise au titre de la présente garantie à une ou plusieurs personnes Bénéficiaires de la présente garantie inscrites sur le même formulaire d’inscription au Voyage que l’Assuré et, que du fait de ce désistement l’Assuré soit amené à Voyager seul ou à deux ; (5.M) Si l’Assuré décide de partir seul, pour autant que l’annulation du Voyage de la personne devant partager la chambre double d’hôtel réservée pour le séjour soit acquise au titre de la présente garantie, la garantie prévoit le remboursement des frais supplémentaires d’hôtel entraînés par cette annulation dans la limite du montant des indemnités qui auraient été versées à l’Assuré en cas d’annulation ;

(5.N) En cas d’annulation acquise au titre de la présente garantie, si l’Assuré peut céder son Voyage à une autre personne, l’Assureur prend en charge les frais du changement de nom du Bénéficiaire auprès de l’Association Valentin Haüy, organisateur du voyage.

(5.O) En cas d’Accident corporel grave, Maladie grave (y compris la rechute, l’aggravation d’une maladie chronique ou préexistante, ainsi que les suites, les séquelles d’un accident survenu antérieurement à la souscription de la présente convention) ou de décès du remplaçant professionnel de l’Assuré ou de la personne chargée de la garde de ses enfants mineurs, désigné sur le bulletin d’inscription au Voyage (un seul nom de remplaçant professionnel ou de garde d’enfants peut être désigné sur le formulaire d’inscription au Voyage) ;

(5.P) En cas de décès ou d’Hospitalisation de plus de 48 heures consécutives d’un oncle ou tante, neveu, nièce de l’Assuré ou de ceux de son conjoint de droit ou de fait ;

(5.Q) En cas de convocation de l’Assuré devant un tribunal en tant que témoin, juré d’Assises attestée impérativement par un document officiel, à caractère imprévisible et non reportable pour une date se situant pendant son Voyage sous réserve que la convocation n’ait pas été connue au jour de la souscription de la présente convention ;

(5.R) Si l’Assuré doit être convoqué à un examen universitaire de rattrapage pour une date se situant pendant la durée de son Voyage, sous réserve que l’échec à l’examen n’ait pas été connu au jour de la souscription de la présente convention ;

(5.S) En cas de modification ou de suppression par l’employeur de l’Assuré, de ses congés payés accordés précédemment à la souscription de la présente convention sous réserve que sa réservation du Voyage ait été effectuée postérieurement à l’octroi de la période de congés payés.

La Franchise est alors de 20 % du montant de l’indemnisation, avec un minimum de 30 EUR

par dossier.

La garantie ne s’applique qu’aux collaborateurs salariés dont l’octroi et la suppression/modification desdits congés relève d’une autorité hiérarchique.

La garantie n’est pas applicable aux responsables et aux représentants légaux d’une

entreprise ;

(5.T) En cas de vol des papiers d’identité de l’Assuré ou de son titre de transport, indispensables à son Voyage, dans les 48 heures précédant son départ et empêchant l’Assuré de satisfaire aux formalités de police aux frontières. La Franchise est alors de 20 % du montant de l’indemnisation, avec un minimum de 30 EUR par dossier ;

(5.U) En cas de Dommages graves survenant au véhicule de l’Assuré dans les 48 heures précédant son départ et rendant le véhicule non réparable dans les délais nécessaires pour lui permettre de se rendre au lieu de rendez-vous fixé par l’Association Valentin Haüy, organisateur de Voyage ou sur le lieu de séjour à la date initialement prévue et dans la mesure où le véhicule de l’Assuré lui est indispensable pour s’y rendre ;

(5.V) En cas d’annulation acquise au titre de la présente garantie à une ou plusieurs personnes Bénéficiaires de la présente garantie inscrites sur le même formulaire d’inscription au Voyage que l’Assuré et, que du fait de ce désistement il soit amené à Voyager seul ou à deux ;

(5.W) Si l’Assuré décide de partir seul, pour autant que l’annulation du Voyage de la personne devant partager la chambre double d’hôtel réservée pour le séjour soit acquise au titre de la présente garantie, la garantie prévoit le remboursement des frais supplémentaires d’hôtel entraînés par cette annulation dans la limite du montant des indemnités qui auraient été versées à l’Assuré en cas d’annulation ;

(5.X) En cas d’annulation acquise au titre de la présente garantie, si l’Assuré peur céder son Voyage à une autre personne, l’assureur prend en charge les frais du changement de nom du Bénéficiaire auprès de l’Association Valentin Haüy, organisateur de Voyages.

(6)Exclusions spécifiques à la garantie d’assurance annulation de Voyage :

Sont exclues les annulations consécutives à l'un des évènements ou circonstances suivants :

• Les événements survenus entre la date de réservation du Voyage et la date de souscription à la présente convention ;
• Les accidents ou maladies ayant fait l’objet d’une première constatation, d’un traitement, d’une rechute ou d’une Hospitalisation entre la date de réservation du Voyage et la date de souscription à la présente convention ;
• Les annulations du fait du transporteur ou de l’Association Valentin Haüy, quelle qu’en

soit la cause ;

• L’état dépressif, maladie psychique nerveuse, mentale n’entraînant pas d’Hospitalisation ou une Hospitalisation inférieure ou égale à 3 jours consécutifs de l’Assuré ;
• Les interruptions volontaires de grossesse, leurs suites et leurs complications ;
• Les traitements esthétiques, cures, les fécondations in vitro ;
• Les annulations résultant d’examens périodiques de contrôle et d’observation ;